TRC : tout ce qu’il faut savoir sur la garantie Tous Risques Chantier
La souscription à une TRC est l’une des premières démarches que doit entreprendre l’entrepreneur en bâtiment avant de démarrer un chantier.
En effet, un projet de construction ou de rénovation est très souvent une entreprise de grande envergure. Les travaux peuvent prendre des semaines, des mois, voire même plusieurs années en fonction de leur ampleur.
Par conséquent, ils nécessitent des moyens humains, financiers ainsi que des savoir-faire proportionnels à leur importance. Sur le chantier, ceux-ci sont constamment exposés au risque.
Des événements malencontreux peuvent survenir lors de la construction. Par conséquent, il est indispensable pour les divers intervenants d’assurer leurs arrières durant sa réalisation.
Au nombre des moyens pour y parvenir figure en bonne place la souscription à une garantie tous risques chantier (TRC). Retrouvez dans cet article tout ce dont vous devez savoir sur ce dispositif.
La garantie tous risques chantier ou TCR : Que veut dire cette notion ?
La garantie tous risques Chantier est un contrat d’assurance en vertu duquel le maître d’un ouvrage obtient compensation des éventuels dommages qui pourraient affecter ses travaux.
Cette police couvre non seulement les nouvelles constructions, mais aussi les immeubles en rénovation et les réhabilitations. Le souscripteur peut être un particulier, un promoteur ou une entreprise.
En effet, la garantie tous risques est une assurance sur mesure. Elle met à la disposition du maître d’ouvrage une garantie globale dont le montant équivaut au coût total de la construction.
Puisque celui-ci est la personne qui a commandé la réalisation des travaux. Néanmoins, elle ne prend pas en charge les préjudices accidentels qui pourraient survenir sur le chantier.
Afin de bénéficier de cette police d’assurance, l’assuré doit avoir cotisé une somme dont le montant dépend de la nature de l’ouvrage.
Quelques consignes
Il faut en moyenne prévoir une somme équivalente à 0,15 % des coûts engendrés par le chantier hors taxe. Ainsi, pour un chantier dont les travaux nécessitent 1 000 000 € HT, l’assuré doit cotiser 1500 €.
Toutefois, il ne faut pas confondre la TRC et la garantie décennale. Les effets de cette dernière ne commencent à courir que 10 ans après l’exécution des travaux.
Par ailleurs, la souscription à une garantie tous risques chantier n’est pas une obligation. Les intéressés sont libres d’y souscrire ou non.
Toutefois, s’ils méprisent cette police d’assurance, ils pourraient être obligés de puiser dans leur propre patrimoine pour rembourser les éventuels dommages pouvant affecter l’immeuble.
Pourtant, même si le responsable ne décide pas volontairement de supporter la réparation du préjudice, la loi par l’intermédiaire du juge l’y oblige.
Néanmoins, si celui-ci a la qualité d’assuré par la TRC, l’assureur supporte à sa place les retombées financières dues à un sinistre sur le chantier.
Ce qui nous amène à soulever la question suivante : Qui est-ce qui peut avoir la qualité d’assuré de la garantie tous risques chantier ?
Qui peut avoir la qualité d’assuré par la garantie TRC ?
En fait, l’assurance tous risques chantier peut être souscrite par les deux parties au contrat d’entreprise, c’est-à-dire le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur. Quoique la souscription par le premier offre une couverture plus large.
En effet, en plus du chantier ce contrat d’assurance couvre l’ensemble des intervenants tels que l’entrepreneur principal, ses sous-traitants, les concepteurs…etc.).
De plus, l’adhésion à une telle police évite au maître d’ouvrage, en cas de sinistre, d’en rechercher le responsable afin d’engager la responsabilité de ce dernier.
Par ailleurs, chacune des entreprises de construction présentes sur le chantier a la possibilité de souscrire une TRC pour son propre compte.
Que dit la loi ?
Cela leur permet de parer à l’éventualité d’un recours tenté par le maître d’ouvrage. D’ailleurs, conformément à l’article 1788 du Code Civil stipule ce qui suit :
« si dans le cas où l’ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d’être livrée, la perte en est pour l’ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose ».
Par ailleurs, cette disposition est un garde-fou mis en place par le législateur afin de sécuriser le patrimoine du maître d’ouvrage. Cela oblige chaque entrepreneur à redoubler de vigilance tant que le chantier est toujours sous sa responsabilité.
En effet, tant que l’entreprise n’a pas achevé et livré le chantier comme convenu avec le propriétaire, elle supporte tous les vices qui l’affectent avant réception.
La responsabilité de l’entrepreneur est susceptible d’être engagée du début jusqu’à la fin des travaux de construction, de rénovation ou de réhabilitation.
De plus, la Cour de cassation apporte quelques précisions en ce sens dans son arrêt du 2 décembre 1941. D’après la décision du juge, l’entrepreneur est le gardien du chantier, et ce tant qu’il en a « l’usage, la direction et le contrôle ».
Nous savons désormais qui peut avoir la qualité d’assuré. Néanmoins, les types de dommages qui pourraient exiger réparation demeurent toujours ambigus.
Dans quels cas la garantie tous risques chantier intervient-t-elle ?
En effet, le meilleur moyen pour l’entreprise pour éviter de payer de sa poche les indemnités en cas de dégâts demeure l’assurance tous risques (TRC).
Vraisemblablement, cette dernière couvre les dommages qui pourraient survenir sur le chantier pendant toute son exécution.
Non seulement elle prend en charge les réparations pécuniaires qui pourraient incomber à l’entrepreneur, mais aussi celles de ses sous-traitants.
Elle met à la disposition du maître d’ouvrage une garantie intégrale à concurrence du montant total de la construction.
Ainsi, la garantie tous risques rembourse les dégâts éventuels que pourrait subir l’ouvrage lui-même. Elle prend en charge tous les dommages matériels qui pourraient survenir sur le chantier.
Cette police permet aussi au maître d’ouvrage de remplacer les outils indispensables à la construction lorsque ceux-ci ont été par exemple volés.
De même, sont également couverts par la TRC les travaux accessoires considérés comme faisant partie intégrante de l’ouvrage principal.
Entrent aussi dans son champ d’assurance les planifications indispensables pour la réalisation de ce dernier. En cas de sinistre, l’assureur indemnise le maître de l’ouvrage sans s’attarder à rechercher la faute d’un des acteurs. Cela permet d’éviter les désaccords susceptibles d’entraîner un retard de livraison.
Toutefois, l’indemnité accordée par la garantie tous risques chantier ne concerne que les dommages matériels. Par contre, elle exclut de son champ d’assurance les préjudices corporels.
Ceux-ci engagent la responsabilité civile du maître de l’ouvrage. Quoique ce dernier a la possibilité de garantir autrement les préjudices qui ne sont pas couverts par la TCR.
Quelles sont les limites et garanties complémentaires de la TRC ?
Le fonctionnement de la garantie tous risques chantier est semblable à celui de la plupart des contrats d’assurance. En effet, elle offre une couverture principale ainsi que des garanties accessoires. Toutefois, ces dernières sont souvent optionnelles.
Par ailleurs, un certain nombre d’éléments doivent figurer dans une TRC afin qu’elle soit adaptée à chacune des situations auxquelles elle est destinée.
En premier, vous devez mentionner la valeur du chantier. Ensuite viendront les informations complémentaires comme le nom et le motif social des sous-traitants.
La fonction de la garantie principale est d’indemniser les éventuels sinistres qui pourraient survenir sur le chantier. Néanmoins, elle exclut un certain nombre de cas que devront supporter par elles-mêmes les parties.
Toutefois, celles-ci peuvent toujours assurer leurs arrières en souscrivant à d’autres types d’assurances qualifiées de complémentaires. Parmi ces dernières, nous retrouvons par exemple :
- La garantie maintenance.
- L’assurance Responsabilité civile professionnelle.
- La garantie des existants.
- L’assurance pertes d’exploitation.
Assurance maintenance
Celle-ci intervient après la livraison des travaux et produit ses effets pendant 12 mois. Elle couvre les dégâts susceptibles d’affecter l’immeuble après son achèvement, notamment ceux causés dans le cadre d’un contrôle post-livraison, de réparations nécessaires.
Assurance Responsabilité civile professionnelle
Cette police permet de couvrir les dommages que pourraient éventuellement subir des tiers du fait du chantier.
Assurance des existants
C’est un contrat en vertu duquel l’assureur indemnise les éventuels dommages qui pourraient toucher des biens existants.
Il suffit que ces derniers appartiennent au maître d’ouvrage et qu’il soit en leur possession avant le démarrage du chantier. Ce type d’assurance intervient principalement dans le cadre de travaux de rénovation ou de réhabilitation.
Assurance pertes d’exploitation
Ce dispositif a pour fonction d’indemniser le souscripteur s’il venait à subir un préjudice financier causé par des dommages couverts par le contrat.
L’un comme l’autre, le maître d’ouvrage et l’entrepreneur peuvent souscrire les assurances complémentaires. En effet, même si ces dernières ne sont pas obligatoires, elles peuvent être d’une assistance primordiale sur le chantier et après sa réalisation.
Par ailleurs, rappelons qu’au même titre que la TRC, ces contrats de garantie excluent d’office la prise en charge de certains préjudices accidentels.
En définitive, la garantie tous risques chantier (TRC) permet à l’assuré d’être indemnisé en cas de sinistre. Elle prend en charge les excès de dépenses créés par le paiement des heures supplémentaires et les destructions.
Il est possible de joindre à la garantie tous risques chantier d’autres types d’assurances facultatives. Ces dernières sont appelées des assurances complémentaires.