Plan situation terrain : comment le réussir ?

Désirez-vous constituer un dossier de permis de construire ? En quoi le plan situation terrain vous sera alors utile ? Pour avoir votre permis de construire, le plan de situation de votre terrain vous sera forcément demandé. C’est un élément essentiel qui délimite la zone géographique de votre projet de construction.

Mais que faut-il réellement savoir sur le plan de situation de terrain ? Quels sont les indispensables de ce plan ? Qui doit produire ce plan et comment l’obtenir ? Découvrez sans plus tarder tout sur le plan situation terrain.

 

Qu’est-ce que le plan de situation terrain ?

 

Encore appelé plan cadastral, le plan de situation terrain est une représentation graphique aérienne de votre parcelle et des constructions qui l’entoure. Selon l’article R°431-7 du code de l’Urbanisme, il s’agit d’un « plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune ». Ce plan est à joindre au dossier de demande du permis de construire.

En plus d’être obligatoire pour les futurs constructeurs, le plan permet donc de connaître l’emplacement exact de la parcelle.

Les experts déduisent par l’emplacement exact, non seulement la future construction, mais aussi les parcelles à proximité et les bâtiments existants.

Nous y retrouvons également, selon l’espace géographique, d’autres structures aux alentours comme les espaces boisés, les rivières, les lacs, les fleuves, la voirie, etc. À tout ceci doivent s’ajouter les accès à la parcelle et une vue satellite issue de la géolocalisation.

Tous ces différents détails doivent être connus afin de permettre aux constructeurs d’identifier les règles d’urbanisme en vigueur à cet emplacement. Ils sauront entre autres si le projet est viable légalement.

 

Plan de situation terrain : pourquoi ?

 

Le plan de situation terrain n’est pas seulement indispensable pour l’obtention du permis de construire. Même s’il doit faire partie du dossier de permis de construire pour la réalisation d’une maison individuelle, il est nécessaire pour bon nombre de travaux.

Vous devez aussi obtenir un plan de situation de terrain quand il s’agit de la déclaration préalable de travaux. Ceci concerne les travaux d’aménagements de moindre importance : 

 

• construction de garage ;
• de piscine ; 
• de mur, etc.

 

Le plan cadastre intervient également dans l’obtention du permis de démolir. Il est aussi indispensable dans la demande du certificat d’urbanisme. De plus, pour un raccordement au réseau électrique, il est exigé un plan de situation parmi les pièces à fournir pour la demande.

 

Qui doit produire un plan de situation ?

 

L’élaboration du plan de situation de terrain pour le dossier du permis de construire peut se faire de plusieurs manières. Généralement, nous pouvons distinguer entre deux cas de figures : 

 

Cas n°1

Dans le premier cas de figure, vous avez engagé un constructeur pour réaliser votre maison. Le contrat que vous avez signé avec ce dernier stipule qu’en plus de la construction, il s’occupera de l’élaboration du permis de construire.

Le plan de situation de terrain sera donc élaboré par le constructeur. Même si vous serez sollicité pour sa réalisation, vous n’aurez plus de soucis à vous faire en ce qui concerne ce plan et les documents y afférant.

Mais lorsque le contrat avec le constructeur ne stipule pas qu’il prendra en charge le plan cadastral, vous serez dans l’obligation de vous en charger vous-même.

 

Cas n°2

Le second cas de figure est celui dans lequel vous construisez vous-même votre bien immobilier. Vous devriez alors vous occuper de toutes les démarches liées à l’élaboration d’un plan de situation de terrain.

 

Plan de situation de terrain : comment l’obtenir ?

 

L’obtention du plan de situation de n’importe quel terrain devient de moins en moins contraignante. Mais il est quand même important qu’il soit constitué des éléments indispensables et que les étapes d’obtention soient respectées.

 

L’obtention des documents en ligne

 

Pour obtenir le plan de situation de votre terrain, rien de plus facile grâce aux progrès d’internet. Il vous suffit d’aller sur les sites internet adéquats comme le site du cadastre, le Géoportail, etc. 

En un mot, il doit s’agir d’un site qui recense un répertoire des cartes de l’IGN (institut national de l’information géographique et forestière). En effet, un extrait de la carte IGN en complément vous sera d’une grande importance.

Une fois sur le site, vous aurez à indiquer l’adresse de votre terrain ou encore la partie du plan de votre commune. L’une ou l’autre des informations pourra vous faire obtenir le plan de situation. Notons que vous pouvez aussi vous adresser à la mairie pour avoir une copie de l’extrait de votre plan.

 

Comment réaliser votre plan de situation de terrain ?

 

Pour y arriver, vous devez avoir trois éléments. Il s’agit d’une carte précise des lieux, de la vue aérienne et du zonage sur le plan cadastral. Ces éléments permettent de réaliser votre plan avec précision. Vous devez ensuite vous rendre sur un site de cartographie comme Géoportail ou encore Google Maps pour avoir des cartes IGN bien précises.

Notons qu’il faut indiquer l’adresse afin de trouver le zonage et zoomer pour retrouver le point recherché.

 

Les indispensables d’un plan de situation de terrain

 

L’élaboration d’un plan de situation terrain doit être basée sur plusieurs éléments importants. Leur bonne identification par l’administration vous permet d’accélérer l’obtention de votre permis de construire. Il s’agit entre autres :

 

• De/des parcelle (s) concernée (s) par le projet ;
• Du numéro de/des parcelle (s) concernées (s) ;
• Du nom de la route qui borde l’avant de la parcelle ;
• D’un indicateur de points cardinaux parfaitement orienté ;
• De l’échelle des documents.

 

Ce récapitulatif d’éléments est indispensable. En ce sens que l’instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme doit pouvoir les identifier sans difficulté et en un coup d’œil sur votre plan de situation.

C’est pour cela que votre plan de situation de terrain doit être lisible, précis et bien réalisé. Sans quoi, vous aurez à fournir une pièce justificative complémentaire. L’établissement de votre autorisation de construire serait donc retardé.

 

Qu’en est-il de la présentation ?

 

Le plan de situation doit être facilement lisible par l’instructeur. Pour cela, la notice CERFA 51434 05 exige une présentation du plan.

Vous devez donc faire mention de l’orientation en indiquant où se trouve le nord et indiquer les voies de dessertes. La précision de l’échelle est importante, car elle permet de repérer le terrain dans la commune. En zone urbaine, l’échelle est de 1/2000 ou 1/5000 contre une échelle de 1/20 000 ou 1/25 000 en zone rurale.

Vous devez aussi indiquer l’angle de prise de vue et les endroits à partir desquels les deux photos PCMI 7 et PCMI 8 ont été prises.