Le guide complet pour acheter un terrain à bâtir

Pour la concrétisation de tout projet immobilier, l’achat d’un terrain à bâtir est une étape cruciale. En raison de son importance et de son influence sur l’orientation future du projet de construction, cette étape nécessite une attention et une minutie particulières.

Plus que le simple choix d’un site où construire, l’achat d’un terrain à bâtir nécessite la prise de certaines précautions et le respect minutieux de certaines règles. Voici un guide complet pour vous orienter lors de l’achat de votre terrain à bâtir.

 

Identifier vos besoins avant d’acheter un terrain à bâtir

 

La première étape dans l’achat de votre terrain à bâtir consiste à identifier vos besoins. Pourquoi voulez-vous donc acheter un terrain à bâtir ? Quels types de bâtiments envisagez-vous d’y bâtir ? Est-ce un centre commercial ou voulez-vous simplement un logement dans un environnement calme et non pollué ? Voilà autant de questions et de points à établir avant l’achat d’un terrain à bâtir.

Ces points essentiels impacteront directement le choix de l’emplacement du terrain, ainsi que sa superficie. Prenez donc dans un premier temps le soin d’identifier minutieusement vos besoins, et le type de construction que vous envisagez de bâtir sur le terrain à acheter. Ce n’est qu’après avoir clairement défini vos besoins que vous pourrez commencer la recherche de votre terrain à bâtir.

 

Trouver un terrain constructible

 

Une fois vos besoins clairement établis et identifiés, vous pouvez commencer vos recherches pour trouver un terrain constructible. Plusieurs options s’offrent à vous dans ce cas :

 

• Vous pouvez faire recours aux services d’une agence immobilière : celle-ci se chargera alors de vous trouver un terrain à bâtir en conformité avec vos exigences. Il s’agit d’une excellente option pour trouver rapidement un bon terrain à bâtir.

 

• Parcourir les petites annonces immobilières : celles-ci proposent en effet régulièrement des terrains à bâtir. Vous pouvez donc consulter ces annonces dans la presse écrite (généraliste ou spécialisée), ou visiter des portails d’annonces en ligne.

 

• Prendre contact avec un aménageur lotisseur, un promoteur immobilier ou un constructeur de maisons individuelles.

 

• Être attentif aux panneaux « à vendre » sur les terrains constructibles, ou aux annonces des particuliers sur la vitrine d’un commerçant local, ou placées dans les endroits dédiés pour cela.

 

Vous pouvez également diversifier les options de recherche afin de bénéficier le moment venu d’un plus grand éventail de choix parmi lesquels vous pourrez sélectionner ce qui vous convient le mieux.

 

Vous assurer de la constructibilité du terrain

 

Après vos recherches, vous avez trouvé un terrain qui vous convient. Vous devez maintenant vous assurer que ce terrain est vraiment constructible.

Cette vérification est plus que nécessaire afin d’éviter des surprises désagréables, le domaine de l’immobilier étant particulièrement risqué et ne laissant aucune place au doute. Pour cela, quelques documents sont à consulter afin de lever tout doute possible.

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU est un document qui renseigne sur les règles encadrant les constructions dans une commune.

Le PLU vous permet ainsi de connaître les règles liées à la vocation des constructions et leur emplacement par rapport aux voies publiques, les différentes contraintes architecturales, la hauteur maximale que peuvent atteindre les constructions, etc.

Sa consultation avant tout achat de terrain est donc d’une importance capitale. Il est disponible à la mairie, la préfecture et à la sous-préfecture en accès libre.

 

Le coefficient d’occupation des sols

 

Le coefficient d’occupation des sols vous donne des indications sur l’espace maximal que peut occuper une nouvelle construction sur un terrain. Il est contenu dans le plan local d’urbanisme et peut être obtenu à la mairie de la commune ou auprès de la direction départementale de l’équipement. Sa vérification est primordiale avant d’effectuer tout achat de terrain à bâtir.

 

Le certificat d’urbanisme opérationnel

 

Bien qu’il ne constitue pas un permis de construire, le certificat d’urbanisme opérationnel indique si une maison individuelle peut être construite sur le terrain. Il contient également d’autres informations essentielles telles que la réglementation encadrant les constructions, ainsi que les taxes et droits de préemption pouvant éventuellement être appliqués. Le certificat d’urbanisme opérationnel peut être obtenu gratuitement à la mairie après le dépôt d’un dossier contenant des croquis et des photos du projet de construction.

 

Le plan de prévention des risques naturels

 

Le plan de prévention des risques naturels permet de s’assurer que le terrain n’est pas situé dans une zone à risque. Il précis si le terrain n’est pas sujet à des risques naturels d’inondations, d’incendies, de glissements de terrain, etc.

Le plan de prévention des risques naturels vous permet donc de connaître les contraintes de construction touchant votre terrain et par conséquent de savoir s’il est possible d’y construire ou non. Vous pouvez le consulter à la mairie avant tout achat de terrain.

 

Ajouter une clause suspensive pour vous mettre à l’abri en cas de refus du permis de construire

 

Après avoir consulté ces différents documents, et même si ceux-ci témoignent de la constructibilité du terrain, il est également recommandé de se mettre à l’abri de toute surprise désagréable éventuelle en ajoutant au compromis de vente une clause suspensive faisant de l’obtention du permis de construire, une condition sine qua non à la validité de la transaction effectuée.

Veillez alors à spécifier avec précision la nature de votre projet de construction et à demander un délai de quelques mois le temps d’obtenir le permis de construire avant la signature de la vente. Cela vous permettra de vous prémunir de tout désagrément en cas de refus du permis de construire.

 

Vérifier la surface et les limites du terrain

 

Il est toujours utile de connaître avec précision la surface et les limites du terrain dont nous envisageons la construction. Effectuer donc un bornage du terrain afin d’en connaître avec exactitudes les limites et la surface pour éviter toute surprise lors du calcul de la surface constructible.

Si le terrain est situé dans un lotissement, un bornage doit obligatoirement avoir été fait par le vendeur, mais cela ne vous empêche tout de même pas de vous assurer vous-même de la surface exacte du terrain.

 

Vous assurer de la viabilité du terrain

 

La viabilité d’un terrain se rapporte aux raccordements indispensables à l’habitation d’une construction tels que le gaz, l’électricité, l’eau courante, l’assainissement, etc. Il s’agit d’un détail important si vous envisagez d’habiter le bâtiment à construire. Vous aurez donc le choix entre acquérir un terrain déjà viabilisé ou acheter un terrain non viabilisé que vous devrez viabiliser vous-même.

 

Effectuer une étude des sols du terrain à bâtir

 

Il est essentiel de renseigner sur la nature et l’état des sols avant tout achat d’un terrain à construire. Certains sols sont en effet plus exigeants que d’autres et vous obligent à des dépenses supplémentaires pour le renforcement de la fondation. Effectuez donc une étude des sols du terrain avant l’achat pour connaître de façon claire et précise, la nature et l’étude du sol.

 

Procéder à l’achat du terrain à bâtir

 

Une fois les différentes vérifications effectuées, vous pouvez maintenant entamer la procédure d’acquisition du terrain. Vous devrez alors entrer en contact avec le vendeur afin de commencer ladite procédure.

 

L’avant-contrat

 

L’avant-contrat est une étape préalable à la signature de l’acte de vente définitif entre les deux parties. Il s’effectue le plus souvent sous seing privé entre les deux parties et contient les informations essentielles liées au terrain en vente ainsi que les termes et conditions de la vente (prix du terrain, clause, modalités de paiement, etc.).

Il peut prendre la forme d’une promesse synallagmatique de vente entre les deux parties (compromis de vente) et engage dans ce cas aussi bien l’acquéreur que le vendeur, ou la forme d’une promesse de vente qui n’engage alors que le vendeur du terrain. Dans le cas où le terrain serait situé dans un lotissement, un délai d’une dizaine de jours après la signature de l’avant-contrat vous est offert pour vous rétracter en cas de problème.

Dans le cas où la zone ne ferait pas partie d’un lotissement, vous ne bénéficiez d’aucun délai de rétractation. Vous pouvez toutefois si le vendeur l’accepte insérer une clause de rétractation au compromis de vente.

 

L’acte de vente authentique

 

Il est effectué après que toutes les conditions nécessaires à la vente soient remplies. L’acte de vente définitif s’effectue sur la base de l’avant-contrat, en présence d’un notaire. Il doit obligatoirement porter la signature des deux parties, et vous avez également la possibilité de le faire en compagnie de votre propre notaire. Sa signature se fait nécessairement en présence d’un diagnostic d’état des risques et pollutions (fourni par le vendeur) et du règlement ou du cahier des charges du lotissement (dans le cas d’un terrain situé en lotissement).

Veillez également à ce qu’entre la signature du contrat de vente définitif et la visite du terrain, qu’aucun changement imprévu n’y soit constaté. Le paiement est effectué à la signature de cet acte authentique.