Convention collective pour un bâtiment : comment ça se passe ?

Si vous travaillez dans le secteur de la construction, il est important de connaître la convention collective qui s’applique à votre profession.

La convention collective des travailleurs du bâtiment et du génie civil a été révisée en 2018, et il y a maintenant plus d’avantages que jamais !

Cet article résume certains des aspects les plus importants de la convention collective, afin que vous puissiez profiter de tous les avantages qu’elle a à offrir.

 

Quel est le rôle d’une convention collective ?

 

Le rôle d’une convention collective est de fixer les règles et les conditions de travail régissant un secteur ou un domaine d’activité particulier.

Cela implique souvent des négociations entre les syndicats d’employés et les groupes d’employeurs, et la convention qui en résulte traite généralement autant de questions telles que :

• Les grilles de salaires.
• Les contrats de travail.
• Les congés et les procédures de licenciement. 

En outre, il doit être conforme à toutes les lois pertinentes énoncées dans le code du travail. En cas de conflit entre les dispositions d’une convention collective et celles du code du travail, c’est toujours ce dernier qui prime, car il représente le cadre le plus récent définissant les droits et obligations juridiques sur le lieu de travail.

En définitive, une convention collective sert à garantir que les employés sont traités de manière juste et équitable par leurs employeurs dans un cadre juridique clairement défini.

La convention collective du BTP est un accord qui a été créé afin d’aider à améliorer le secteur de la construction. Cette convention a été mise en vigueur le 8 octobre 1990 et révisée en 2018.

La révision effectuée en 2018 comprenait de nouvelles règles qui sont entrées en vigueur le 1er juillet. Certaines de ces nouvelles règles comprennent l’augmentation des heures supplémentaires et des indemnités de transport quotidien.

Si vous souhaitez consulter vous-même la convention, sachez qu’elle est disponible en ligne et accessible à tous. La convention collective du BTP est un document important qui contribue à améliorer le secteur de la construction dans son ensemble.

 

Quel est l’état des conventions collectives en vigueur dans le pays ?

 

Le 27 janvier, la Capeb (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) a publié un communiqué de presse concernant la négociation de deux nouvelles conventions collectives nationales.

Ces conventions s’adressent à des entreprises du bâtiment de tailles différentes : celles employant jusqu’à dix salariés et les autres employant plus de dix salariés.

L’objectif de la Capeb est de moderniser les dispositions en vigueur depuis 1990 et de simplifier la vie administrative des entreprises qui seront concernées.

Avec une seule convention en place, les petites entreprises seront confrontées à moins de paperasse et de formalités administratives. Les nouvelles conventions collectives devraient soulager les entreprises et faciliter la vie de leurs dirigeants.

 

Convention collective nationale du BTP : rôle et origine

 

La convention collective nationale du BTP est un ensemble de règles qui régissent les droits et les conditions de travail des salariés du secteur de la construction.

Cette convention couvre une grande variété de sujets, notamment les salaires, les congés payés, les primes et les périodes d’essai.

Elle a été mise à jour ces dernières années afin de refléter l’évolution des besoins et des attentes des travailleurs, comme les modifications apportées aux heures supplémentaires et aux indemnités de déplacement.

Par conséquent, la convention collective nationale du BTP est un outil essentiel pour garantir la justice et l’équité dans le secteur de la construction.

Que vous soyez employeur ou employé, il est essentiel de disposer de directives clairement définies concernant les droits sur le lieu de travail pour promouvoir des relations de travail positives.

À cette fin, la convention collective nationale reste un élément important pour garantir que tous les travailleurs puissent faire entendre leur voix dans l’économie moderne.

Lorsqu’une entreprise est soumise à une convention collective, tous les salariés de l’entreprise sont liés à cette convention.

Le champ d’application d’une convention collective est fixé au moment de la signature et peut être professionnel, interprofessionnel, de branche, d’entreprise, ou territorial.

La majorité des conventions sont nationales. Une convention collective existe dans un secteur d’activité, comme le bâtiment, et les entreprises rattachées à ce secteur (selon leur code APE) doivent l’appliquer.

 

Le contrat de travail dans le bâtiment

 

Lorsque vous signez un contrat de travail dans le secteur de la construction, il y a un certain nombre de choses importantes à garder à l’esprit.

D’abord et avant tout, il est essentiel de vous familiariser avec les conditions énoncées dans la convention collective de votre secteur.

Cette convention contient des informations sur des questions telles que vos obligations en tant qu’employé, vos droits et avantages, et les protections contre les traitements injustes ou la discrimination.

En outre, il est important de savoir que vos droits peuvent être différents selon le type de contrat de travail. Par exemple, si vous êtes employé sur une base temporaire (connu sous le nom de “contrat d’acte” ou CDD), vous pouvez avoir moins de droits qu’une personne travaillant sur la base d’un contrat de travail standard (CDI).

Quelle que soit votre situation, il est important de comprendre le cadre juridique qui régit le secteur du bâtiment afin de pouvoir défendre efficacement vos intérêts, tant pendant votre emploi qu’en cas de litige.

Une connaissance approfondie de vos droits est essentielle pour garantir un traitement équitable et la réussite dans ce domaine passionnant et en évolution rapide !

 

La période d’essai

 

Une période d’essai est un excellent moyen de vous assurer qu’un employé convient à l’entreprise. Elle donne à l’employeur la possibilité de voir comment l’employé travaille et comment il interagit avec les autres employés.

Elle permet également à l’employé de se faire une idée de l’entreprise et de décider si c’est un endroit où il aimerait travailler ou pas.

Les périodes d’essai doivent être d’une durée maximale de deux mois pour les employés manuels et non manuels. Pour les cadres, techniciens et agents de maîtrise, elle est de 3 mois.

Une journée d’essai rémunérée peut également être prévue avant de commencer un contrat. Cela permettra de s’assurer que l’employeur et l’employé sont satisfaits de l’arrangement.

 

Durée délai de préavis lors d’une rupture de contrat

 

Dans le cas d’une démission, le salarié doit donner un préavis de 2 jours s’il est dans l’entreprise depuis moins de 3 mois (période d’essai terminée).

Pour ceux qui ont une ancienneté de 3 mois ou plus, le préavis est de 2 semaines. Si le salarié est licencié, il doit respecter un préavis de 2 jours s’il a moins de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise (période d’essai terminée).

Pour ceux qui travaillent dans l’entreprise depuis 3 mois ou plus, le délai de préavis est de 2 semaines. Pour ceux qui travaillent dans l’entreprise depuis 6 mois à 2 ans, le délai de préavis est de 1 mois. Et pour les employés ayant travaillé dans l’entreprise pendant 2 ans ou plus, le délai de préavis est de 2 mois.