Les heures supplémentaires dans le bâtiment : comment se paient-elles ?
Lorsqu’une entreprise spécialisée dans le BTP connaît un accroissement des tâches à accomplir, elle a très souvent recours aux heures supplémentaires.
Cela lui permet de finir à temps toutes ses constructions. Il faut donc une contrepartie de ces heures effectuées en plus sur les chantiers et il est important de savoir comment les payer.
Heures supplémentaires dans le bâtiment, qu’est-ce que c’est ?
Dans le domaine du BTP, les heures supplémentaires désignent toutes les heures de labeur réalisées par l’ouvrier et qui excèdent la durée légale. En effet, dans ce secteur précis, les textes législatifs fixent le temps de travail hebdomadaire à 35 heures.
Ainsi, toute activité effectuée par l’employé à partir de la 36e heure est un travail supplémentaire et entraîne le versement d’une majoration à sa rétribution.
L’entrepreneur a aussi l’obligation de faire figurer sur la fiche de paie le nombre d’heures supplémentaires ainsi que le taux de majoration appliqué.
De plus, l’employeur ne peut pas échanger la rémunération des heures supplémentaires par le versement d’une prime.
Il n’est également pas possible qu’un travailleur choisisse de réaliser des heures supplémentaires de son plein gré. Cette décision doit, en effet, émaner de l’établissement ou de l’entrepreneur.
Le paiement d’une majoration de salaire des heures supplémentaires dans le bâtiment
La convention collective du BTP prévoit deux procédés de rémunération des heures supplémentaires réalisées par l’ouvrier.
L’indemnisation par le versement d’une contrepartie pécuniaire
Lorsque les heures supplémentaires sont comprises entre la 36e et la 43e heure, le travailleur percevra une augmentation de 25 % de son salaire. À partir de la 44e heure, le taux de majoration est de 50 %.
Cependant, suite à un accord entre l’établissement et l’employé, ce pourcentage peut être revu à la baisse. La diminution ne doit quand même pas excéder 10 %.
Le paiement par une contrepartie en jour de repos
Il est possible que l’indemnisation des heures supplémentaires soit convertie en un congé compensateur. À ce titre, une heure supplémentaire allant de la 36e à la 43e heure par semaine donne droit à 1 h 15 min de repos.
Par contre, lorsqu’elle dépasse la 44e heure, le temps octroyé est de 1 h 30 à partir d’une heure d’activité réalisée en plus.
Le contingent des heures supplémentaires dans le bâtiment
Les heures supplémentaires peuvent être effectuées en toute liberté, mais une restriction est fixée. Il s’agit du contingent annuel.
En ce qui concerne le domaine du BTP, le contingent annuel est de 300 heures pour les structures soumises à l’annualisation. Il est de 265 heures pour ceux qui pratiquent des horaires non annualisés.
Certes, des heures supplémentaires qui excèdent le contingent annuel peuvent quand même être réalisées. Néanmoins, il faut obligatoirement recueillir l’autorisation du délégué du personnel.
Ce surpassement du contingent annuel est très profitable à l’employé. En effet, il devra bénéficier impérativement d’une compensation en jour de repos qui est évalué à 100 % pour chacune des heures excédant la limitation annuelle.
En somme, tout travailleur dans le BTP peut ainsi effectuer des heures supplémentaires dans le cadre de son activité. De surcroît, lorsque vous le faites, la rémunération à percevoir dépasse largement votre salaire habituel et les modalités de paiement sont prédéfinies.