Contrat de sous-traitance BTP : comment ça marche ?

Le contrat de sous-traitance est un contrat d’entreprise caractérisé principalement par l’indépendance et l’absence de subordination du sous-traitant à l’égard du donneur d’ordre.

Dans le domaine du BTP, ce contrat est très répandu, car il sécurise et encadre les relations entre les différentes entreprises chargées d’un projet BTP. Comment marche un contrat de sous-traitance BTP ? Voici pratiquement tous les détails.

 

Contrat de sous-traitance BTP, qu’est-ce que c’est ?

 

Le contrat de sous-traitance définit les conditions de différentes relations contractées entre l’entreprise donneuse d’ordre et l’entreprise sous-traitante ainsi que leurs responsabilités.

En pratique, l’entreprise donneuse d’ordre confie à la sous-traitante, le soin de réaliser tout ou une partie du contrat conclu avec le maître de l’ouvrage. Il convient de parler de sous-traitance.

La sous-traitance est donc une relation en tripartite, c’est-à-dire qui implique trois parties :

• Le maître d’ouvrage : client principal.
• Le donneur d’ordre : entreprise principale.
• Le preneur d’ordre : entreprise sous-traitante.

 

Fonctionnement de la sous-traitance dans le BTP

 

La sous-traitance est tripartite, mais dans les faits, elle implique généralement deux parties : le donneur d’ordre et le sous-traitant. Le maître d’ouvrage quant à lui est le commanditaire des travaux. Il n’est donc pas inclus dans le contrat de sous-traitance. Vu qu’il est le client principal, il n’a que la charge du financement du marché pour sa réalisation.

Pour autant, le maître d’ouvrage est tenu informé de l’intervention du sous-traitant dans l’exécution de sa commande. En principe, le donneur d’ordre est l’entreprise principale qui a gagné le marché. Selon le projet, il peut déléguer tout ou une partie de la réalisation de son marché au preneur d’ordre.

 

Exécution du contrat de sous-traitance en BTP

 

Le contrat de sous-traitance lie juridiquement l’entreprise principale et l’entreprise sous-traitante. C’est pour cela qu’ il est capital dans tout projet BTP. Cette importance implique de bien rédiger le contenu et de respecter certaines règles.

 

Le contenu du contrat

 

Le contrat de sous-traitance est rédigé pour anticiper toutes les situations pouvant agir négativement sur le bon déroulement des travaux.

Comme expliqué en haut, ce contrat d’entreprise s’assure que les droits et les obligations des parties impliquées dans les travaux soient bien respectés.

Cela dit, le contenu du contrat doit être clair, précis, compréhensible et professionnel. Il doit concerner des éléments suivants :

 

• Tarifs.
• Modalités d’exécution.
• Identification des assurances.
• Pénalités de retard.

 

Il est important de savoir que si un quelconque litige apparaît lors de l’exécution d’une démarche de sous-traitance, c’est le droit contractuel qui s’applique. Le droit public ne saurait intervenir.

 

Règles à respecter dans un contrat de sous-traitance BTP

 

Signer un contrat de sous-traitance dans le domaine du BTP suppose un respect strict des règles relatives à cette démarche. Voyons à présent ces règles en trois points.

 

 Responsabilités du donneur d’ordre

 

L’entreprise principale donneuse d’ordre doit déclarer et présenter pour un accord du maître d’ouvrage chaque sous-traitant qu’elle souhaite adhérer au chantier, aux sous-traitants, elle doit délivrer obligatoirement une garantie de paiement.

Cette garantie assure en réalité aux sous-traitants un paiement par le donneur d’ordre d’une part et d’autre part, par le maître d’ouvrage en cas de mauvaise foi du donneur d’ordre.

 

Responsabilités de résultat du sous-traitant

 

Le sous-traitant à l’instar du donneur d’ordre est soumis aussi à des obligations dans le contrat. Il s’agit principalement de la livraison et de la qualité du travail. Rappelons que le sous-traitant n’est pas un subordonné au donneur d’ordre, il est totalement indépendant.

Par voie de conséquence, le donneur d’ordre est en plein droit d’imposer une responsabilité de résultat ou de moyen de la part de son sous-traitant. Dans le secteur du BTP, il s’agit généralement d’une obligation de résultat, car les prestations sont quantifiables.

 

 Autoliquidation de TVA en sous-traitance BTP

 

Les démarches de sous-traitance dans le secteur BTP concernent également la gestion particulière de la TVA. Cette gestion est qualifiée d’autoliquidation de TVA. Dans les faits, le sous-traitant est exempt de TVA. En principe, c’est à l’entreprise principale de veiller à recouvrer et à transférer à l’État les taxes qui correspondent aux travaux sous-traités.

Toutefois, cette spécificité n’est pas relative à tous les types de travaux. Elle exclut certaines prestations comme :

 

• La conception d’ouvrages sans pose.
• La location d’engins.
• Le nettoyage de chantier.

 

Contrat de sous-traitance BTP : les mentions légales obligatoires

 

Les mentions légales obligatoires qui doivent apparaître dans un contrat de sous-traitance BTP se divisent en deux catégories que sont : les conditions générales et les conditions particulières. Ayant la même valeur, elles visent à définir les responsabilités des intervenants impliqués, à les défendre et à encadrer de façon légale la réalisation des services.

 

Conditions générales

 

Cette catégorie de conditions représente les clauses que nous devons toujours retrouver dans tous les types de contrats de sous-traitance bâtiment. Les voici :

 

• L’objet du contrat ;
• La liste des pièces contractuelles.
• La mise en pratique des dispositions légales et contractuelles.
• Les modalités d’exécution du contrat d’entreprise.
• Les modalités concernant la réception des travaux.
• Les responsabilités de chaque parti.
• La clause de propriété industrielle ou intellectuelle.
• La garantie de versement et les conditions de règlement.
• La retenue de garantie.
• La réserve de propriété.
• Les conditions de résiliation du contrat signé.
• Les démarches à suivre en cas de litige.

 

Conditions particulières

 

Les conditions particulières, quant à elles, varient en fonction des contrats afin de s’adapter aux besoins du chantier ainsi amorcé. Elles indiquent :

 

• Les statuts légaux des deux entreprises.
• La description dans les détails des travaux délégués au sous-traitant.
• L’offre tarifaire est unitaire et totale.
• Les garanties et assurances professionnelles souscrites.
• La démarche à respecter en cas de travaux supplémentaires.
• Les pénalités et les sanctions en cas de retard.

 

Avantages d’un contrat de sous-traitance dans le BTP

 

Les avantages d’un contrat de sous-traitance dans le BTP concernent les trois parties impliquées que cela soit directement ou indirectement.

 

Pour l’entreprise principale

 

Quand une entreprise sous-traite une autre, elle gagne non seulement en capacité de travail, mais aussi en valeur ajoutée. De plus, elle gagne en flexibilité sur le type de commandes auxquelles elle candidate. Nous notons ainsi trois avantages principaux à la sous-traitance BTP pour l’entreprise principale.

 

• Figurer dans des appels d’offres et décrocher plus de missions sans avoir peut-être la main d’œuvre ou le matériel adéquat.
• Profiter du savoir-faire et des ressources du sous-traitant de manière ponctuelle.
• Prendre une plus haute marge sur le chantier dans certains cas.

 

Pour l’entreprise sous-traitante

 

L’avantage particulier de l’entreprise sous-traitante est le fait de repérer de nouveaux chantiers tout en gardant son autonomie. Cette dernière n’a absolument pas besoin de se soucier d’entretenir un lien commercial avec son client. Son intermédiaire est le donneur d’ordre.

 

Pour le maître d’ouvrage

 

Pour le maître d’ouvrage, l’opération de sous-traitance est une collaboration gagnant-gagnant. En effet, au lieu de se mettre à diriger plusieurs prestataires à la fois, il n’a qu’un seul interlocuteur : le donneur d’ordre.

Il profite donc de l’expertise de plusieurs professionnels tout en échangeant qu’avec un unique prestataire. Il ne relève pas de son ressort de communiquer avec l’entreprise sous-traitante, ou de gérer le contrat.

 

Quels risques dans un contrat de sous-traitance BTP ?

 

Bien que ses avantages soient appréciables, le contrat de sous-traitance a des inconvénients surtout pour le donneur d’ordre. En fait, du moment où il fait un appel à un sous-traitant, il perd logiquement la surveillance sur une partie du marché.

Cela dit, si le sous-traitant ne respecte pas les obligations en termes de qualité et de délais, cela va agir défavorablement sur la confiance que le maître d’ouvrage lui porte.

Il doit donc surveiller sérieusement et rigoureusement le prestataire et l’évolution du chantier pour garantir une excellente prestation.

Enfin, pour le sous-traitant, le risque majeur est une diminution de ses marges et de ses tarifs. Il doit rester compétitif pour avoir un marché.

En réalité, l’entreprise principale doit être aussi compétitive, car elle doit proposer la meilleure offre tarifaire, et donc la mieux attractive au client. Résultat, il ira vers le sous-traitant qui propose un plan tarifaire plus bas.