DPE : En voici toutes les principes et les règles

Le DPE ou le « Diagnostic de Performance Energétique » est un diagnostic réalisé dans tous les biens immobiliers mis en location ou en vente en France.

Ce dispositif sert à avoir une estimation précise de la consommation énergétique et de l’émission de gaz à effet de serre d’un logement.

Nous vous invitons, à travers cet article, à découvrir tout ce qui concerne le diagnostic de performance énergétique, communément appelé DPE.

 

En quoi consiste exactement le diagnostic de performance énergétique ?

 

Le DPE est obligatoire depuis 2007 pour tous les logements mis en location et depuis 2006 pour les biens immobiliers mis en vente.

Le diagnostic de performance énergétique permet au locataire ou à l’acquéreur d’avoir une idée, non seulement sur la consommation énergétique (gaz et électricité) du logement, mais aussi de l’émission de gaz à effet de serre. Le DPE permet donc d’évaluer la performance énergétique d’un bâtiment, c’est-à-dire la performance énergétique, aussi bien pour la climatisation, que pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.

Le DPE est important pour avoir une estimation précise et chiffrée en euros des frais d’énergie annuels. Cela permet d’anticiper les dépenses énergétiques, aussi les travaux nécessaires à la rénovation / amélioration énergétique.

 

Le diagnostic de performance énergétique DPE : comment ça marche ?

 

Le DPE peut être réalisé, aussi bien dans le cadre réglementaire, pour la vente ou pour la location, ou de manière volontaire pour avoir une idée des performances énergétiques de son logement. Le DPE permet de donner « une étiquette énergétique » au bâtiment en réalisant des diagnostics à deux niveaux.

Le premier concerne l’enveloppe du bâtiment comme l’isolation des murs et des combles, les déperditions thermiques par la toiture etc.

Le second niveau concerne les équipements installés comme :

• La fenêtre.
• La ventilation.
• Le chauffage.
• La climatisation.

Ces différents diagnostics permettent de créer une image de la performance énergétique de la maison.

Avec la hausse des prix de l’énergie, les locataires et les personnes qui souhaitent acheter ou investir dans un bien immobilier accordent aujourd’hui une importance particulière à la performance énergétique. Le DPE est même devenu, comme le prix de vente, un critère de choix.

 

Classification des logements : une classification de A à G

 

Les logements sont classés de A (pour les plus économes) à G (pour les moins économes donc les plus énergivores). De même pour l’émission de gaz à effet de serre.

Les logements qui appartiennent à la catégorie A consomment moins de 50 kWh / m² / an, pour la catégorie B, c’est entre 51 et 90 kWh / m² / an, la catégorie C concerne les habitations qui consomment entre 91 et 150 kWh / m² / an.

La catégorie D est réservée aux habitations avec une consommation comprise entre 151 et 230 kWh / m² / an. Si votre maison consomme entre 231 et 330 kWh / m² / an, elle appartient donc à la catégorie E.

Si la consommation est comprise entre 331 et 450 kWh / m² / an c’est la catégorie F.

Au-delà de 450 kWh / m² / an, les experts estiment que l’habitation est extrêmement énergivore et qu’elle appartient à la catégorie G.

Le calcul est basé sur différents éléments comme l’année de construction et le type d’isolation.

En ce qui concerne la classe de l’émission de gaz à effet de serre, elle est calculée en fonction du volume des gaz émis durant une année.

Cette quantité est exprimée en eq CO2 par m2 et par an. Si la quantité émise est inférieure à 5 kg eq CO2 /m2.an, nous estimons qu’elle est faible et que le logement appartient à la catégorie A.

Au-delà de 80 kg eq CO2 /m2.an, c’est la catégorie G. Nous trouvons trouve aussi, comme pour la consommation énergétique, des catégories intermédiaires :

• B pour 6 à 10 kg eq CO2 /m2.an.
• C pour 11 à 20 kg eq CO2 /m2.an. 
• D pour 21 à 35 kg eq CO2 /m2.an.
• E pour 36 à 55 kg eq CO2 /m2.an. 
• F pour 56 à 80 kg eq CO2 /m2.an.

 

Le DPE : est-ce que c’est obligatoire ?

 

Le classement est obligatoire pour tous les biens mis en vente ou en location, à l’exception des logements occupés moins de 4 mois / an.

Comment réaliser un diagnostic de performance énergétique ?

Les diagnostics de performance énergétique sont très encadrés. Ils ne peuvent être réalisés que par des professionnels reconnus par l’Etat.

Plus de 60 points doivent être vérifiés pour avoir un diagnostic fiable. Il est donc nécessaire de faire appel à un expert indépendant et certifié.

 

Qui doit payer le diagnostic de performance énergétique ?

 

Telle est la question que de nombreux français se posent ! Vous avez un bien immobilier et vous souhaitez le mettre en location ou en vente ? C’est à vous, dans ce cas, de payer le DPE et de le mettre à la disposition du locataire ou de le fournir au moment de la mise en vente de votre bien.

Pour les constructions neuves qui sont au cours des travaux d’agrandissement, c’est le Maître d’Ouvrage qui doit payer le diagnostic de performance énergétique.

 

Comment améliorer les performances énergétiques en se basant sur le DPE ?

 

Dans le DPE, il existe des recommandations d’amélioration énergétique. Vous pouvez profiter de ces préconisations pour améliorer la note de votre bâtiment (par exemple, installation d’un système solaire si la toiture est orientée entre le sud-est et le sud-ouest, installation d’un robinet thermostatique, rénovation de l’isolation des murs, mise en place d’une horloge de programmation pour le système de chauffage etc…).

 

DPE : qu’en dit la nouvelle loi de 2021 ?

 

C’est la « loi Climat et Résilience du 22 août 2021 ». Le gouvernement a décidé, dans le but de lutter contre le dérèglement climatique et pour accélérer la transition écologique, d’interdire la mise en location des bâtiments qui appartiennent aux classes D, E, F et G. 

Cette nouvelle loi oblige, tous les propriétaires et c’est dès le 1 er janvier 2022, à afficher « une fourchette de prix de la consommation énergétique annuelle du logement dans les annonces immobilières ».

Dans les prochaines années, tous les logements énergétiquement indécents seront interdits à la location (classe G en 2025, classe F en 2028 et classe E en 2034). De plus, pour les logements qui appartiennent aux classes F et G, toute hausse de loyer sera interdite à compter du 25 août 2022.