Bien comprendre le DIUO dans le bâtiment

Le bâtiment est soumis à des normes strictes en matière de sécurité pour les travailleurs. Pour remplir ces obligations, les dossiers de prévention sont importants, et le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) en fait partie.

Ce dossier a pour objectif de guider les activités de maintenance et d’entretien des ouvrages une fois la construction terminée. Si vous n’en saviez pas grand-chose, c’est l’occasion pour vous d’en apprendre davantage. Focus !

 

Qu’est-ce que le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) ?

 

Le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) est un document qui décrit les caractéristiques techniques et les informations nécessaires pour l’entretien, la maintenance et la réparation d’un ouvrage. Son élaboration implique plusieurs acteurs dont les constructeurs et les professionnels du bâtiment pour faciliter les travaux futurs sur l’ouvrage.

Le DIUO peut inclure des informations sur la conception de l’ouvrage, les matériaux utilisés, les équipements et les installations, les spécifications de construction, les procédures d’entretien, etc. Il peut également inclure des plans détaillés, des schémas et des photos.

Le DIUO est un document important pour les entreprises de maintenance et de réparation, car il leur permet d’avoir accès à toutes les informations nécessaires pour effectuer des travaux efficaces et sécuritaires sur l’ouvrage. Il peut aussi être utilisé par les propriétaires d’ouvrages pour planifier les travaux de maintenance et d’amélioration futurs.

Le DIUO est un outil essentiel pour assurer la durabilité et la sécurité d’un ouvrage sur le long terme. Il permet de prévenir les risques professionnels et de garantir la sécurité des travailleurs qui interviennent sur l’ouvrage après sa livraison.

 

Est-il obligatoire d’établir un DIUO ?

 

Le DIUO est un document requis pour les projets de construction où un Plan Général de Coordination (PGC) est nécessaire. Il est défini par la loi N° 93-1418 du 31 décembre 1993 portant modification du Code du Travail applicable aux opérations de bâtiment et de génie civil pour la sécurité et la protection des travailleurs.

Le DIUO couvre toutes les activités de construction, telles que la plomberie, la maçonnerie, la menuiserie et l’électricité. Il doit être créé dès le début du projet, c’est-à-dire au stade de la conception de l’ouvrage, et mis à jour régulièrement au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Il sera finalement utilisé par les entrepreneurs intervenant sur l’ouvrage après sa finition.

 

À qui incombe la responsabilité de l’élaboration et la détention du DIUO ?

 

Le DIUO est établi et mis à jour par le coordonnateur SPS sous la direction du maître d’ouvrage au cours des étapes de conception, d’étude et de construction du projet. Cependant, cette obligation ne s’applique pas aux projets de construction entrepris par des particuliers pour leur usage personnel ou celui de leur famille.

Le coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) est responsable de la constitution du DIUO en veillant à ce que les conditions de sécurité soient prises en compte pour les personnes qui assureront l’entretien de l’ouvrage. Toutefois, son rôle ne consiste pas à modifier le projet, mais peut inciter le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre à apporter des modifications suite à ses observations.

Pendant la phase de réalisation, le coordonnateur SPS continue de mettre à jour le DIUO pour tenir compte de l’évolution des travaux jusqu’à la fin du projet et la réception de l’ouvrage.

Au moment de la réception de l’ouvrage, le DIUO est transmis au maître d’ouvrage par le coordonnateur SPS en place. Cette remise est consignée dans un procès-verbal joint au DIUO et une copie de ce procès-verbal est ajoutée au registre journal.

Au cours de la durée de vie de l’ouvrage, le DIUO est joint aux actes notariés en cas de changement de propriétaire, tels que les transactions immobilières, les successions, les dons, etc. Si l’ouvrage est en copropriété, un exemplaire du DIUO est remis au syndic de l’immeuble.

Si le maître d’ouvrage ne fait pas établir un DIUO, il encourt une pénalité allant jusqu’à 9 000 €, pouvant s’élever jusqu’à 15 000 € en cas de récidive, ainsi qu’une peine de prison d’un an.

 

Quel est le contenu du DIUO ?

 

Le DIUO est un document regroupant l’ensemble des informations nécessaires à la maintenance et à l’intervention sur l’ouvrage, telles que les plans et les notes techniques. Il comprend également un dossier technique sur la recherche et l’identification des matériaux contenant de l’amiante, ainsi que le rapport de repérage de l’amiante (le cas échéant).

Dans le cas des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, le DIUO comprend également une partie du dossier de maintenance des lieux de travail, qui comporte les dispositions prises pour l’entretien des bâtiments, telles que :

 

• faciliter l’entretien des façades, notamment les moyens d’arrimage et de stabilité d’échafaudage ou de nacelle ;

 

• faciliter les travaux d’entretien intérieur, notamment pour le ravalement des halls de grande hauteur, les accès aux cabines d’ascenseurs, les accès aux canalisations en galerie technique ou en vide sanitaire ; 

 

• les locaux techniques de nettoyage et les locaux sanitaires pouvant être mis à disposition du personnel chargé des travaux d’entretien, s’ils ont été aménagés à cet effet.

Ces différentes informations qui constituent donc le DIUO peuvent connaître une mise à jour pour deux raisons.

 

Quand intervient une mise à jour du DIUO ?

 

Le DIUO est modifié lorsque :

 

Une nouvelle intervention sur l’ouvrage nécessite la présence d’un coordonnateur SPS

 

Dans ce cas, le responsable du projet ou maître d’ouvrage remet une copie du DIUO au coordonnateur qui devra apporter les ajustements et les informations supplémentaires nécessaires en conséquence de nouveaux travaux. Les procédures de transmission du DIUO actualisé sont les mêmes que celles utilisées pour la transmission du dossier initial ;

 

Des travaux d’enveloppement et d’élimination de l’amiante ou de matériaux qui en contiennent sont effectués

 

Un rapport de clôture de travaux est alors rédigé. Ce rapport comprend tous les détails concernant le déroulement des travaux, notamment les mesures de la quantité de poussière, les certificats de validation préalable des déchets et les plans de localisation de l’amiante mis à jour. Ce rapport de clôture de travaux est remis au MOA (Maître d’ouvrage) qui peut l’intégrer au DIUO.

En tant que prestataire dans le secteur du bâtiment et intervenant fréquemment sur des projets de construction de grande envergure, il est important de connaître le DIUO. Même s’il n’est pas requis pour tous les chantiers, le DIUO devient obligatoire lorsqu’un coordonnateur SPS est en place.