Arrêt de chantier par le client : quels recours pour l’artisan ?

En cas d’arrêt de chantier par le client, les artisans sont protégés par certaines juridictions. Cela dit, ces derniers peuvent entamer des procédures pour obliger le client à s’acquitter de ses obligations. Lesdites procédures dépendent de la personnalité du client et sont des recours qui vont de l’amiable à la justice. 

Arrêt de chantier par le client : quels recours pour l’artisan ? Lisez ceci pour avoir une idée sur la question.

 

Dans quelle circonstance l’arrêt de chantier par le client est-il envisageable ?

 

L’article L 114 -1 du Code de la consommation mentionne que « Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d’un bien meuble ou de fourniture d’une prestation de services par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d’exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure ».

Autrement dit, lorsqu’un client fait une résiliation du devis avant la fin du chantier, il doit obligatoirement envoyer un courrier recommandé, daté et signé avec accusé de réception. Cette situation va lui permettre de jouir d’un droit de résiliation. Il est donc juridiquement possible pour un client de rompre un devis.

Toutefois, il n’a pas le pouvoir de vous revendiquer des pénalités de retard si ledit retard est causé des suites d’intempéries ou s’il est à sa charge. Les pénalités dont nous parlions ici concernent le délai de paiement ou le blocage dans la réalisation des travaux.

Cela dit, vous êtes en plein droit de fournir une facture qui compensera le coût des travaux déjà entamés et le prix des matériaux. Cependant, il existe un cas spécifique pour le démarchage à domicile qui se fait via Internet ou par téléphone. Auquel cas le client disposera d’un délai d’une semaine pour abroger le devis s’il le souhaite.

 

Le devis : Est-il important pour l’artisan

 

Le devis est une description dans les détails des travaux à effectuer accompagnée de l’estimation des prix. En pratique, un devis signé avec la mention « Bon pour accord » de votre client représente concrètement un contrat entre les deux parties.

Ainsi, dans le cas d’un arrêt de chantier, le devis est un document de référence. Il vous aidera à jouir de certains droits. Généralement, les clauses précisées en amont dans un devis concernent :

• La durée du chantier.
• Les conditions générales de vente (CGV).
• Le prix.
• Le détail des travaux.

Ces clauses doivent nécessairement être respectées par le client et l’obligent à vous donner accès au chantier ainsi qu’à vous payer en retour. Dans la réalité, une fois que le devis est signé, il n’est techniquement plus possible d’annuler le contrat.

Il est donc conseillé de ne jamais commencer un chantier sans avoir préalablement obtenu la signature de votre devis. Si vous amorcez le chantier sans signature, cela veut simplement dire que le client ne s’est encore engagé à rien. Il peut donc aisément se retirer.

Afin de se prémunir contre l’arrêt de chantier par le client, il faut absolument adopter certaines pratiques. Parmi elles, nous retrouvons :

• Toujours avoir sur soi des exemplaires du devis signé.
• Définir correctement les CGV (Conditions Générales de Vente).
• Exposer en détail les conditions de paiement telles que la date, le montant des arrhes et de l’acompte.
• Demander à ajouter après le « Bon pour accord » de la signature, « et exécution du devis ».

 

Etes-vous artisan ? Quels sont vos droits en cas d’abandon de chantier ?

 

Avant que le client ne décide d’arrêter le chantier, il doit justifier un manquement grave de votre part. S’il n’est pas en mesure de prouver cela, vous avez le droit de continuer les travaux. Le devis tiendra toujours lieu de contrat.

Quoique, il est souvent conseillé d’arrêter le chantier et de présenter une facture pour les coûts engendrés, comme expliqué en haut. Le client n’aura donc pas d’autres choix que de vous régler la facture. Par ailleurs, il est important avant de quitter le chantier de bien préciser son état d’évolution. Le but est d’éviter d’être accusé de malfaçon ou d’abandon.

Enfin, si le client vous a payé une avance, deux options s’offrent à vous. Soit vous gardez le paiement des arrhes et vous sacrifiez vos dommages et intérêts, soit vous maintenez l’acompte et vous lui exigez une compensation.

 

Quels sont mes recours ?

 

Une fois que le client a arrêté le chantier, vous disposez de certains recours comme régler un litige ou faire valoir vos droits.

 

Régler un litige

 

Pour régler un litige, selon la relation que vous entretenez avec le client, vous avez droit à deux alternatives que sont : un compromis à l’amiable ou un compromis au tribunal.

 

Compromis à l’amiable

 

Il est à l’accoutumée recommandé pour régler un litige d’essayer à de maintes reprises une négociation à l’amiable avec le client. Un litige tel qu’il se soit peut toujours se régler avec un peu de tact, de patience et de sagesse.

Cela dit, après l’abandon du chantier par le client, ne vous acharnez pas et n’essayez pas non plus de forcer votre entrée dans l’espace du chantier. L’idéal est de le contacter et de mener une discussion mature avec lui, c’est-à-dire sans vous disputer.

Normalement, il devrait pouvoir vous comprendre et reconsidérer sa position. Mais si malgré tous ces efforts, le maître d’ouvrage se montre à tous les coups réservé et continue à vous accuser de désobéissance à vos obligations, il va falloir devenir plus ferme.

 

 Compromis au tribunal

 

Si le compromis à l’amiable n’a pas fonctionné avec le client, la fermeté précédemment citée doit vous amener à porter l’affaire au tribunal. Pour un tel recours juridique, il est recommandé de le confier à un expert du recouvrement tels un huissier ou un avocat.

En tant que professionnel du domaine, il pourra faire ses observations. Des observations qui permettront de remarquer que le client refuse d’accéder au chantier et que sans raison fondée, il a arrêté les travaux.

 

Faire valoir vos droits

 

Faire valoir vos droits apparaît comme le deuxième recours. Mais en soi, comment ça marche ? Dans la pratique, si vous disposez d’une assurance BTP, vous avez le droit d’expédier une lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous y ajouterez une copie des remarques de l’huissier. Ainsi, votre assureur pourra vous conseiller correctement à propos du litige en question. Et non seulement cela, il vous fera également connaître tous vos droits.

 

En résumé

 

Tant qu’un devis a été signé et que l’artisan n’a pas faillir à un manquement grave de ses obligations, arrêter un chantier n’est pas possible par le client. Le devis est un document très important dans ce cas, car il tient lieu de contrat et le maître d’œuvre doit respecter les clauses préétablies.

Si l’artisan est en face d’un client difficile, il peut faire appel à des recours. Il lui revient donc de régler le litige soit à travers un compromis à l’amiable, soit il peut décider de faire appel à un huissier expert du recouvrement. Enfin, il peut chercher à faire valoir ses droits auprès de son assureur BTP.